OPC et la détention préventive prolongée.
Une atteinte grave aux Droits et à la présomption d'innocence, présentée dans un rapport publié ce vendredi 13 octobre 2023 par l'Office de la Protection du Citoyen en partenariat avec Avocats sans frontières Canada.
Ils étaient très nombreux dans l'assistance de la salle de conférence Victor Benoît de l'OPC dans le cadre de la présentation de ce rapport tant attendu sur la problématique de la détention préventive prolongée en Haïti.
Cette activité de l’Office de Protection du Citoyen (OPC) en partenariat avec Avocats Sans Frontière Canada (ASFC) inscrite dans le cadre du projet AJHULI de l’ASFC a passé au peigne fin la détention arbitraire dans le pays.
« Ce projet intitulé « accès à la justice et la lutte contre l’impunité en Haïti» », nous a permis d’accompagner à travers les dix départements géographiques, de nombreuses personnes vulnérables notamment les femmes en quête de justice face à la violence aveugle qui s’installe dans le pays. Une violence caractérisée par des cas de viols, des cas d’assassinats et des cas de disparitions », a indiqué le protecteur du citoyen, le Dr Renan Hédouville précisant que la problématique de la justice avec ses défis fait aussi l’objet d’analyse au niveau de ce projet et c’est l’un des axes prioritaires du plan d’action qui a été défini entre les deux partenaires ASFC et OPC.
Alors que l’État haïtien a ratifié un ensemble d'instruments internationaux relatifs à la liberté individuelle, cependant de nombreuses personnes sont privées de ce droit en dehors de la loi, a rappelé le défenseur des droits humains très critique envers le système judiciaire, nonchalant et complaisant; certains individus dénoncés dans des cas d’assassinats, dans des cas d’enlèvements et dans les cas de violation des droits humains ne sont pas inquiétés; au contraire ils circulent librement au su et au vu de tout le monde, ce que le Protecteur qualifie l'inacceptable.
Parallèlement, le protecteur du citoyen a fait état de diverses réalisations de l’OPC dans le cadre du partenariat avec Avocats Sans Frontières Canada, notamment: Le recrutement de 12 agents de terrain pour évaluer, superviser, documenter et enquêter sur des cas de violation; la réalisation des enquêtes sur des cas de violences basées sur le genre; la création d’une base de donnée et d’un site web; la mise en place d’une ligne verte * 293 à la disposition des victimes de toutes sortes d’abus liés à la violation des droits humains; l’élaboration de plusieurs rapports thématiques sur les personnes à mobilité réduite et un rapport portant sur la politique de l’égalité des sexes et de non discrimination, sont entre autres, selon le Dr Hédouville les différentes actions de l’OPC dans ce domaine.
Pour sa part, la directrice Pays d’Avocats Sans frontière Canada, Mme Taïna Noster a attiré l’attention des autorités étatiques sur les défis liés à l’accès à la justice en Haïti avec un accent particulier sur les garanties judiciaires. Selon, Mme Noster la question de l’accès à la justice est au cœur des actions d’ASFC dans plusieurs pays de l’Afrique, de l’Amérique Latine et dans les Caraïbes notamment Haïti à travers le projet AJHULI financé par affaire mondiale Canada. « ASFC a démarré un programme d’assistance judiciaire en 2018 en collaboration avec l’OPC afin d’assister gratuitement des personnes en situation de vulnérabilité devant les juridictions nationales », a souligné la directrice Pays d’ASFC.
La directrice générale du conseil national d’assistance légale (CNAL), Mme Judy Bazile a remercié l’OPC et l’ASFC dans cette noble initiative. Selon Me Bazile, la prise en charge de la question de l’assistance légale par l’État haïtien a permis au CNAL d’accomplir la mission qui lui a été confiée par la loi en vigueur, celle de veiller à l’opérationnalisation de l’assistance légale sur tout le territoire national. Sur le plan structurel et organisationnel, le CNAL a facilité l’accès à la justice aux personnes vulnérables dont les femmes et les enfants.
Ce rapport sur la détention préventive prolongée présentée par l'OPC en partenariat avec Avocats sans frontières Canada, servira à coup sûr d'outils aux organes intéressés en vue d'apporter des correctifs et solutions aux violations des Droits des nombreuses personnes victimes de cette grande injustice.
