Mission et mandat


Aux termes des articles 3 et 4 de sa loi organique, l'OPC est une institution nationale de promotion et de protection des Droits Humains (INDH). Il a pour mission de veiller au respect de l'Etat de ses engagements en matière de droits humains, notamment ceux contractés au niveau national et international et de protéger tout individu contre toutes les formes d'abus de l'administration publique. L'accomplissement de cette mission s'effectue entre autres via les axes suivants :

  • la saisine

    plaintes (réception, traitement et suivi des plaintes individuelles ou collectives relevant de sa compétence) et auto-saisine;

  • la promotion

    la promotion des droits humains, à travers la sensibilisation, l'information et la formation;

  • le monitoring

    le monitoring des prisons et autres lieux de détentions.

Toutefois, il importe de mentionner que l'OPC ne supplante ni le Tribunal du travail, ni la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif (CSC/CA) et ni aucun autre tribunal. Son mandat consiste notamment à assurer une médiation entre les individus et l'administration publique en vue d'aider à trouver des solutions dans les litiges les opposant à cette dernière.