Structures

Structures organisationnelles de l’OPC

Cadre légal

L’Office de la Protection du Citoyen et de la Citoyenne (OPC) est une institution républicaine haïtienne régie au niveau national par la Constitution de 1987 amendée en ses articles 207, 207-1, 207-2, 207-2 bis et 207-3 et la « loi portant organisation et fonctionnement de l’Office de la Protection du Citoyen » votée le 3 Mai 2012 et publiée dans le Moniteur No. 119, le 20 Juillet 2012. « Il a pour mission de veiller au respect par l’État de ses engagements en matière de droits humains, notamment ceux contractés au niveau régional et international. Il protège tout individu contre toutes les formes d’abus de l’administration publique ».
En tant qu’organisme public, l’OPC est également régulée par d’autres lois faisant partie de l’arsenal juridique haïtien. Parmi celles-ci, figurent la « loi fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics et aux Conventions de Concession d’Ouvrage de Services publics », Loi sur les finances publiques 2017-2018, le « Décret portant révision du statut général de la fonction publique », la « Loi portant prévention et répression de la corruption », etc.
Sur le plan international, les actions de l’OPC s’alignent aux directives de la Déclaration de Paris et de celle de Belgrade ainsi que des résolutions de l’Organisation des Nations Unies qui consacrent l’indépendance des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH).

Directions et Unités de l’OPC

L’OPC est une institution particulière tournée vers l’avenir qui a une structure organisationnelle propre, lui permettant d’accomplir sa mission et de réaliser sa vision. Cette structure organisationnelle s’étend sur deux niveaux : un niveau central et un niveau déconcentré.
Le niveau central
Le niveau central est composé de :
  1. Bureau du Protecteur du Citoyen ;
  2. Direction Générale ;
  3. Direction de Promotion des Droits Humains ;
  4. Direction de Protection des Droits Humains ;
  5. Direction des Affaires Administratives et Financières ;
  6. Direction des Présences Territoriales ;
  7. Unité spécialisée des Technologies de l’Information de la Communication ;
  8. Unité spécialisée de Recherche et d’Enquête Systémique (URES);
  9. Unité spécialisée de Reporting ;
  10. Unité d’Etude de Programmation ;
  11. Unité de Protection Sociale ;
  12. Unité spécialisée d’Inspection.
Le Bureau du Protecteur du Citoyen
Le Bureau du Protecteur/de la Protectrice du Citoyen est l’organe décisionnel de l’OPC. Il comprend :
  1. Le Cabinet particulier du Protecteur ;
  2. Le Bureau du Protecteur adjoint ;
  3. Le Secrétariat Privé du Protecteur.
La Direction Générale
La Direction Générale constitue l’organe de mise en œuvre de la politique générale de l’Office de la Protection du Citoyen, définie par le Protecteur du Citoyen. Elle est dirigée par un fonctionnaire portant le titre de Directeur Général ou Directrice Générale nommé-e par arrêté Présidentiel après sa désignation par le Protecteur du Citoyen. Sa nomination obéit aux conditions suivantes :
  • Être haïtien ;
  • Jouir de ses droits civils et politiques et n’avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante ;
  • Être détenteur d’une licence ou diplôme dans l’une des branches suivantes : droit, sociologie, administration publique, gestion ou tout autre discipline apparentée ;
  • Avoir un minimum de dix (10) années d'expérience professionnelle à des niveaux de responsabilité de plus en plus élevés, y compris à un poste de haute direction ;
  • Être de bonne vie et de bonnes mœurs ;
  • Avoir reçu décharge de sa gestion, si l’intéressé était gestionnaire, à un titre quelconque, de deniers de l’État ou de biens publics.
Attributions du Directeur/de la Directrice Général-e
Le Directeur / La Directrice Général-e a pour attributions de :
  • Appliquer et coordonner la mise en œuvre de la politique générale de l’OPC en matière de protection des droits des individus, notamment les droits humains, par l’Administration publique ;
  • Mettre en œuvre les orientations et les décisions prises par le Protecteur du Citoyen ;
  • Assurer la supervision et la coordination des Directions de l’OPC ;
  • Superviser la préparation de l’avant-projet de budget annuel de l’OPC ;
  • Concourir à l’élaboration du plan d’action de l’OPC ;
  • Veiller à l’administration des ressources humaines, financières et matérielles de l’OPC ;
  • Concourir à l’élaboration du règlement intérieur, des normes et procédures de l’OPC et veiller à leur application ;
  • Soumettre au Protecteur/la Protectrice du Citoyen des cas ou situations qui le nécessitent pour enquêtes ;
  • Adresser des rapports mensuels, trimestriels et annuels au Protecteur du Citoyen sur les activités de l’Office ;
  • Accomplir toutes autres attributions prévues par les lois et les règlements.
La Direction Générale exerce ses attributions à travers les Directions suivantes :

La Direction de la Promotion des Droits Humains

La Direction de la Promotion des Droits Humains est chargée d’assurer la promotion des droits humains ainsi que celle de l’OPC et de sa loi organique. Elle comprend les Services suivants :
  1. Le Service de la Communication ;
  2. Le Service de la Formation ;
  3. Le Service de Liaison avec les autres organes de l’Etat et des organisations de la Société civile œuvrant dans le domaine des droits humains ;
La Direction de Promotion des Droits Humains est dirigée par un fonctionnaire ayant le titre de Directeur de la Promotion des Droits Humains, dont les attributions consistent à :
  • Sensibiliser la population haïtienne sur les droits humains et contribuer à la vulgarisation de ceux-ci sur toute l’étendue du territoire national ;
  • Contribuer à la promotion de l’éducation à la citoyenneté à tous les niveaux de la société ;
  • Promouvoir l’enseignement et le respect des droits humains et de la dignité humaine, notamment dans les établissements scolaires et universitaires ;
  • Contribuer à la vulgarisation des règles d’éthique, de droit administratif et de droit public en général qui gouvernent le fonctionnement de l’Administration publique ;
  • Sensibiliser les acteurs étatiques et de la société civile sur la nécessité de respecter les engagements, en matière de droits humains, pris par l’Etat haïtien, et collaborer à la préparation des rapports y relatifs ;
  • Organiser des séminaires, colloques, foras et toutes autres activités de promotion sur les droits et devoirs de la personne humaine ;
  • Promouvoir la mission et les activités de l’OPC ;
  • Coordonner et superviser les activités de la Direction et des Services qui la composent ;
  • Elaborer le programme d’activités et l’avant-projet de budget de la Direction ;
  • Préparer les rapports mensuels, trimestriels et annuels de la Direction ;
  • Superviser et évaluer le travail des employés attachés à la Direction ;
  • Exécuter ou faire exécuter les instructions et/ou les directives émanant du Protecteur/de la Protectrice du Citoyen ou du Directeur Général ;
  • Accomplir toutes autres attributions assignées par la Loi organique et le Règlement interne.

La Direction de la Protection des Droits Humains

La Direction de la Protection des Droits Humains s’occupe de la protection des individus contre toutes formes d’abus de l’Administration publique. Elle comprend les Services suivants :
  1. Le Service des Plaintes et Enquêtes ;
  2. Le Service de la Protection des Détenus ;
  3. Le Service de la Protection des femmes et Enfants.
La Direction de la Protection des Droits Humains est dirigée par un fonctionnaire ayant le titre de Directeur de la Protection des Droits Humains dont les attributions sont les suivantes :
  • Assurer la protection de tout individu contre toutes les formes d’abus de l’Administration publique ;
  • Veiller à la réception, au traitement et au suivi des plaintes ;
  • Participer lorsque requis aux enquêtes menées par l’OPC ;
  • Participer lorsque requis aux rencontres de médiation et de résolution de conflits ;
  • Identifier les cas où les situations nécessitant l’auto-saisine de l’OPC ;
  • Soutenir lorsque requis, les activités de formation de l’OPC ;
  • Fournir sur demande du Protecteur ou de son adjoint ou du Directeur général, une opinion juridique sur toute question relevant du mandat de l’OPC ;
  • Coordonner et superviser les activités de la Direction et des services qui la composent ;
  • Assurer la préparation, le cas échéant, du manuel de traitement de plaintes ;
  • Elaborer le programme d’activités et l’avant-projet du budget de la Direction ;
  • Préparer les rapports mensuels, trimestriels et annuels de la Direction ;
  • Superviser et évaluer le travail des employés attachés à la Direction ;
  • Exécuter ou faire exécuter les instructions ou directives émanant du Protecteur du Citoyen ou de la Direction Générale ;
  • Accomplir toutes autres attributions assignées par les lois et les règlements.

La Direction des Affaires Administratives et Financières

La Direction des Affaires Administratives et Financières assure la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de l’OPC. Elle comprend les Services suivants :
  1. Le Service de Gestion des Ressources Humaines ;
  2. Le Service de la Comptabilité ;
  3. Le Service de Logistique et de l’Approvisionnement.
La Direction des Affaires Administratives et Financières est dirigée par un fonctionnaire ayant le titre de Directeur des Affaires Administratives et Financières et qui s’occupe de :
  • Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de l’OPC ;
  • Assurer la mise en œuvre des lois et règlements régissant le personnel de l’OPC et veiller au respect de ses droits et obligations ;
  • Elaborer avec les autres Directions, l’avant-projet de budget annuel de l’OPC ;
  • Assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles, ainsi que du matériel de transport de l’OPC ;
  • Concourir à l’élaboration du règlement intérieur, ainsi que des normes et procédures administratives en matière de gestion des ressources financières et matérielles, et veiller à leur application ;
  • Veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre du statut du personnel ;
  • Organiser, sous l’autorité du Protecteur du Citoyen et du Directeur général, le recrutement du personnel de l’OPC ;
  • Faire des recommandations pour l’élaboration ou la mise à jour du Manuel de procédures administratives et financières de l’institution ;
  • Assurer le suivi de toutes les dépenses de l’institution ;
  • Superviser et évaluer le travail des employés attachés à la Direction ;
  • Préparer la grille du traitement salarial du personnel de l’OPC et assurer sa mise en œuvre ;
  • Organiser l’accueil et les relations avec le public ;
  • Proposer et mettre en œuvre des programmes de formation et de perfectionnement à l’intention du personnel de l’OPC ;
  • Coordonner et superviser les activités de la Direction et des Services qui la composent ;
  • Préparer les rapports mensuels, trimestriels et annuels sur la situation comptable et budgétaire de l’OPC ;
  • Développer au besoin, des outils de gestion et de contrôle interne de l’institution ;
  • Accomplir toutes autres attributions conférées par les lois et les règlements.

La Direction des Présences Territoriales

Les Présences territoriales de l’OPC ont pour mission d’étendre les activités de promotion et de protection des droits humains de l’OPC à l’ensemble du territoire national. Elles relèvent de la Direction des Présences Territoriales, qui est dirigée par un fonctionnaire qui porte le titre de Directeur des Présences Territoriales, dont les attributions sont les suivantes :
  • Veiller à ce que le mandat de protection et de promotion des droits humains de l’OPC soit réalisé sur l’ensemble du territoire haïtien ;
  • Assurer la liaison entre le bureau central et les présences territoriales de l’OPC, notamment en ce qui a trait au traitement des plaintes ;
  • Coordonner et superviser l’ensemble des activités des agents de terrain de l’OPC ;
  • Coordonner toutes les actions et politiques visant l’exécution du plan de déconcentration de l’OPC ;
  • Planifier et exécuter les activités de terrain en collaboration avec les autres Directions ;
  • Proposer et mettre en œuvre des programmes de formation et de perfectionnement des agents de terrain de l’OPC ;
  • Elaborer le programme d’activités et l’avant-projet de budget de la Direction ;
  • Préparer les rapports mensuels, trimestriels et annuels de la Direction ;
  • Exécuter ou faire exécuter les instructions ou directives émanant du Protecteur du Citoyen ou de la Direction Générale ;
  • Superviser et évaluer le travail des Directeurs Départementaux, Chefs de Section et de Service basés dans les bureaux déconcentrés ;
  • Accomplir toutes autres attributions conférées par les lois et les règlements

Les Unités Spécialisées

Les Unités Spécialisées ont pour rôle de renforcer les capacités opérationnelles de l’OPC. Celles-ci sont au nombre de quatre (4) dont :
L’Unité des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
L’Unité des technologies de l’Information et de la Communication a pour mission de :
  • Assurer la gestion et l’entretien de tous les matériels informatiques de l’OPC ;
  • Apporter un appui technique à tous les employés de l’OPC dans le domaine informatique ;
  • Promouvoir et garantir une solide culture informatique dans toutes les structures de l’OPC et dans les institutions de l’État ;
  • Administrer, entretenir, sécuriser et tenir à jour le parc informatique de l’OPC, y compris son réseau interne et le matériel audio-visuel ;
  • Mettre à la disposition de l’OPC et administrer des bases de données fiables et sécurisées relatives au traitement et suivi des plaintes ;
  • Contribuer de manière significative à la diffusion de toute communication visant le public ou les partenaires de l’OPC (Rapport, bulletin, présentation) ;
  • Entretenir et gérer le portail Internet de l’OPC, y inclus sa présence sur les réseaux sociaux ;
  • Former l’ensemble du personnel de l’OPC à l’utilisation efficiente et sécuritaire du matériel informatique et audio-visuel.
L’Unité d’Inspection
L’Unité d’Inspection a pour mission de :
  • Visiter les différents lieux de travail de l’Administration publique ;
  • Veiller par le biais de missions d’inspection terrain à la prévention d’abus par l’Administration publique ;
  • Observer et documenter toute situation susceptible de révéler un abus par l’Administration publique ;
  • Identifier des situations nécessitant l’auto-saisine de l’OPC ;
  • Produire des rapports et recommandations y relatifs.
L’Unité de Recherches et d’Enquêtes Systémiques
L’Unité de recherches et d’Enquêtes systémiques a pour mission de :
  • Entreprendre des recherches et études sur les thèmes des droits humains ;
  • Enquêter sur les problèmes de dysfonctionnement et de mauvaises pratiques dans l’Administration Publique en vue de la formulation de recommandations et propositions de réforme ;
  • Enquêter sur tout sujet présentant pendant une période donnée et dans un espace donné, un caractère de violation systématique de droits humains ;
  • Donner des avis juridiques sur les lois et projets de loi se rapportant à la promotion et la protection des droits humains ;
  • Participer à l’élaboration des politiques publiques en matière de droits humains et de protection des groupes vulnérables ;
  • Proposer, lorsque cela s’avère nécessaire, la révision des politiques publiques en matière de droits humains et de protection des groupes vulnérables ;
  • Assurer la liaison entre l’OPC et les autres organes de l’Administration Publique sur toute question se rapportant à la promotion et la protection des droits humains.
L’Unité du Reporting
L’Unité de Reporting a pour mission de :
  • Développer et mettre à jour les outils de rapportage de toutes les Directions, Unités et Services de l’institution ;
  • Coordonner et gérer le système de rapportage au sein de l’institution ;
  • Préparer les rapports trimestriels et annuels de l’institution de concert avec la Direction Générale ;
  • Assurer la mise en œuvre du système de suivi et d’évaluation des projets au sein de l’institution ;
  • Appuyer la rédaction de tout document issu du Bureau du Protecteur, tel que des avis, rapports thématiques, documents de synthèse et recommandations etc. ;
  • Recueillir, consolider et analyser les informations relatives aux activités de protection de l’OPC en vue de produire des rapports ou avis sur des problématiques définies par le Protecteur du Citoyen ;
  • Contribuer à la préparation et à la transmission aux bailleurs de fonds, des rapports narratifs et financiers des activités des projets.
Chaque Unité Spécialisée est dirigée par un fonctionnaire portant le titre de « Coordonnateur ».
Unité de la Protection Sociale
L'Unité de Protection Sociale a été créée suite aux recommandations du Conseil des Droits de l'Homme aux INDH à l'occasion de la 31ème Session, tenue en Septembre 2018. Elle a pour objectif de renforcer les capacités de l’OPC à défendre les droits et assurer la protection des personnes de groupes vulnérables, notamment celles faisant face à toutes les formes de stigmatisation et discrimination.
Ses actions portent sur la sensibilisation, la protection individuelle et collective, et le plaidoyer.

Niveau déconcentré

De son côté, le niveau déconcentré comporte les Structures départementales et communales, lesquelles relèvent de la Direction des Présences Territoriales.
Les Services Déconcentrés Départementaux de Protection des droits humains.
Dans chaque Département du territoire national, à l’exception du Département de l’Ouest, il est créé une structure déconcentrée départementale de l’OPC. Chacune de ces structures porte le nom de « Service Départemental de Protection du Citoyen ». Ce Service a pour attributions de :
  • Représenter administrativement l’OPC et le Protecteur du Citoyen ;
  • Veiller à ce que le mandat de protection et de promotion des droits humains de l’OPC soit réalisé dans le Département ;
  • Recevoir et traiter les plaintes de tout individu dénonçant un abus de l’Administration Publique et/ou les transmettre au Bureau central ;
  • Coordonner l’action des agents communaux déployés sur le territoire du Département ;
  • Veiller à la protection des droits des détenus et des membres des groupes les plus vulnérables ;
  • Sensibiliser les autorités sur la survenance d’abus et sur les moyens de les prévenir ;
  • Sensibiliser la population du Département sur ses droits et devoirs, ainsi que sur le mandat de l’OPC ;
  • Participer aux enquêtes initiées par le Protecteur du Citoyen dans le Département et faciliter leur mise en œuvre ;
  • Adresser au Directeur des présences territoriales un rapport hebdomadaire et mensuel d’activités.
La mise en œuvre de la mission de chaque Service Départemental de Protection du Citoyen est assurée par un fonctionnaire portant le titre « Directeur/Directrice Départemental-e ».
Les Services Déconcentrés Communaux de Protection des droits humains
De même, il est établi une structure déconcentrée de l’OPC dans chaque commune de la République. La gestion de cette structure, dénommée « Unité Communale de Protection du Citoyen », est assurée par un fonctionnaire portant le titre de Chef d’Unité.

Organigramme