Historicité


Sur le plan national, l’idée de la création d'une institution nationale de promotion et protection des Droits de Humains en Haïti est née à la chute de la dictature des DUVALIER le 7 février 1986. En effet, l’Assemblée constituante de 1986 s’est inspirée des luttes menées par les organisations de droits humains sous la dictature pour apporter une attention spéciale aux abus de l’État à l’encontre des citoyens et citoyennes du pays. C'est ainsi que la Constitution haïtienne de 1987 a créé, entre autres, une institution indépendante dénommée l’Office de la Protection du Citoyen (ci-après OPC)" .

Par décret en date du 14 septembre 1989, le gouvernement militaire de l'époque, mit en place l'institution et fit du Ministère de la Justice l'autorité administrative chargée de ses relations avec l'Exécutif . Les rênes de l'institution furent ensuite confiées à l'ex-constituant feu, Gérard ROMULUS.

En 1991, les conseillers d’État, Me Ernst MALEBRANCHE et le Dr Louis Édouard ROY, furent chargés de structurer l'institution. Cependant, le processus ayant été interrompu par le coup d'État militaire du 30 septembre, c'est le décret du 16 octobre 1995, dans le cadre du retour à l'ordre constitutionnel, qui a fixé le fonctionnement de l’OPC . De plus, le 31 octobre de la même année, le Dr. ROY devint le Protecteur du Citoyen par intérim.

Le 3 mai 1996, choisi de manière consensuelle par les Présidents de la République, du Sénat et de la Chambre des Députés, le Dr. Louis E. ROY fut nommé Protecteur par arrêté présidentiel du 13 mai de la même année. En 2001, frappé d'incapacité physique, il démissionna.

Après la démission du Dr Roy, madame Florence Elie, jusque-là Protectrice adjointe, assura l'intérim jusqu'au 30 mai 2002. Le lendemain, le citoyen Necker DESSABLES devint Protecteur du Citoyen. À l'expiration du mandat de celui-ci en 2009, la citoyenne Florence ELIE fut nommée Protectrice du Citoyen pour une durée de sept années consécutives. Le 31 Octobre 2017, Madame ELIE fut remplacée par Me. Renan HEDOUVILLE, conformément à l’article 10 de la Loi du 3 Mai 2012, exigeant que les deux banches du Parlement de la République soient impliquées dans la sélection des candidatures à soumettre au Président.

Le décret du 16 octobre 1995 avait réduit l'OPC à un organisme autonome, contrairement au vœu de la Constitution de 1987, qui lui avait pourtant conféré un caractère indépendant. De plus, hormis le fait qu'il n'avait pas défini clairement les notions d'indépendance, d'abus, d'administration publique, ce décret avait limité le champ de compétence de l'OPC à une catégorie d'institutions telles que les ministères, les organismes autonomes, les services déconcentrés de l'Etat, l'administration de la justice et les collectivités locales.

Dans le souci de résoudre ces anomalies et de rendre les attributions de l'institution conformes aux prescrits constitutionnels, la loi du 3 mai 2012 a été adoptée. Cette loi a permis de pallier les limites dudit décret et de fixer le fonctionnement de l'institution.

En décembre 2013, l’OPC a été accrédité au Statut A pour une période de cinq ans auprès du Comité International des Institutions Nationales des Droits de l’Homme pour sa conformité avec les Principes de Paris et en raison du rôle important que l’institution a joué dans la promotion d’une culture du respect des droits humains en Haïti. En mars 2019, l’OPC a été ré accrédité au statut A par l’Alliance Globale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (GANHRI).

Il importe de souligner que depuis sa création, l’OPC n'a jamais disposé de son propre local. Alors qu’une INDH doit disposer d’une infrastructure adaptée au bon fonctionnement de ses activités, en particulier de crédits suffisants pour lui permettre d’être autonome vis-à-vis de l’État et n’être soumise qu’à un contrôle financier respectant son indépendance , l’OPC, en date du 17 août 2018, a inauguré un nouveau local, portant à sept le nombre de déménagement depuis 1989.