Le Protecteur du Citoyen

Me Renan Hédouville


Selon l’article 207.1 de la Constitution, la personne qui dirige l’OPC porte le titre de Protecteur du Citoyen. Celui-ci dispose d’un mandat de sept (7) ans non renouvelable. Il est nommé par consensus entre le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de la Chambre des Députés à partir d’une liste de trois noms soumise par les deux Chambres du Parlement. La loi du 3 mai 2012, à l’article 10, fixe les modalités du processus. Ainsi, conformément à l’article 10.2 de ladite loi, il est établi ce qui suit : « au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l’expiration du mandat du Protecteur du Citoyen, un appel public à candidature est lancé par les deux (2) chambres du Parlement.

C’est dans cet esprit que pour la première fois, un appel à candidature a été officiellement lancé et publié le 23 février 2017, conjointement par le Sénat de la République et la Chambre des Députés relativement au remplacement de Madame Florence ELIE, dont le mandat était arrivé à terme depuis le mois de septembre 2016. Au total, trente-trois (33) personnes ont déposé leurs candidatures. Suite à un long processus au cours duquel des Commissions ont été chargées d’étudier les dossiers et un vote en Chambres séparées, la Parlement a transmis une liste de trois (3) noms au Président de la République qui, selon ses prérogatives, a choisi le Protecteur du Citoyen. À cet effet, le 27 octobre 2017, par arrêté Présidentiel publié dans le Journal Officiel « Le Moniteur », le citoyen Renan HEDOUVILLE a été nommé Protecteur du Citoyen.

Il a été investi dans ses fonctions le 31 octobre 2017, et ce, après la cérémonie de sa prestation de serment à la Cour de Cassation.