Quand l’OPC et le HCDH ouvrent le débat autour de la certification des magistrats par le CSPJ
La certification des magistrats a été au cœur des débats lors d'un atelier de réflexion organisé sur le leadership de l'office de la Protection du Citoyen (OPC) en partenariat avec le Haut-commissariat des Nation-Unies aux droits de l’homme en Haïti (HCDH), le 9 août 2023 à l'hôtel Karibe Convention Center. Cette activité etait axée sur les contours et les enjeux du processus de certification des magistrats de l’ordre judiciaire en Haïti en vue d’une meilleure compréhension objective de son cadre normatif et opérationnel et l’exercice du droit à un recours effectif. Aussi, la synthèse de cette assise sera acheminée aux différentes parties prenantes de la société.
Après la mise à l’écart, par le conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), des 28 magistrats dans le cadre de son processus d'épuration de l'appareil judiciaire, la question de certification des magistrats, qui devient de fait une problématique, à fait couler beaucoup d'encre au sein de l'ensemble des secteurs vitaux de la société notamment le système judiciaire, les organisations de la société civile, les organismes de droits humains nationaux et internationaux.
Si le conseil supérieur du pouvoir judiciaire campe sur ses positions, l’office de la protection du citoyen, face aux nombreuses plaintes déposées s'est mis à l'écoute des plaignants et soulevé le débat afin d’encourager les membres du CSPJ à accorder aux magistrats qui se sentent lésés la possibilité de produire un recours afin qu’ils puissent se défendre. Après avoir fixé ses positions à travers plusieurs notes de presse, l'OPC soucieux du respect des valeurs démocratiques et des principes des droits de l’homme a jugé opportun de prendre cette initiative pour trouver des solutions par rapport à ce système judiciaire décrié et à la problématique de certification des magistrats.
Agiter, traiter et analyser de manière objective, la question de certification des magistrats par le CSPJ, tels sont les propos que le protecteur du citoyen, le Dr Renan HEDOUVILLE a conceptualisé lors de cette activité par-devant un public sélectif composé des magistrats certifiés et non certifiés, des membres de la basoche, des professeurs d'université, des haut-gradés de la police nationale d'Haïti et des doyens de différents tribunaux de première instance, sans oublier des experts choisis sur le volet pour débattre le sujet à travers une analyse minutieuse et objective de son cadre normatif et opérationnel.
En remerciant le Haut-commissariat des Nation-Unies aux droits de l’homme en Haïti pour le support accordé à cette activité, le Dr Hedouville a assuré qu’avec l’appui des experts, des collègues de l’OPC et du professeur Dr Patrick Pélissier, une synthèse de cet atelier de réflexion sera rédigée pour la soumettre aux parties prenantes dont le conseil supérieur du pouvoir judiciaire, les magistrats certifiées et non certifiés, et les organismes de la communauté internationale qui interviennent dans le domaine des droits de l’homme en vue d’améliorer le système du pouvoir judiciaire et de rendre service à la république, ce dans l’objectif de respecter les droits des justiciables et des victimes.
Il faut souligner qu’au cours de cet atelier de réflexion deux panels ont été constitués. Le premier était composé de Me Joseph Léon Saint Louis, Me Patrick Laurent, et Me Eucher Joseph. Ce panel qui a intervenu sur la certification des magistrats de l’ordre : cadre judiciaire et normatif avait pour objectif d’aider à mieux comprendre le processus de certification des magistrats en Haïti à travers une analyse minutieuse et objective de son cadre normatif et opérationnel. En ce qui a trait au deuxième panel, Me Carlos Hercule, Me Dilia Lemaire et Me Gédéon Jean ont centré le débat sur le processus de certification des magistrats de l’ordre judiciaire et l’exercice du droit de recours effectif. Leur but était d’apporter des éclairages sur la possibilité d’exercer ou non des voies de recours dans le cadre d’une procédure de certification des magistrats.
Les discussions ont été animées et les questions, point de vue, arguments, points de droit ont tenu l'assemblée en haleine jusqu'à la fin.
Le Protecteur du Citoyen à mis fin aux débats en invitant les intéressés et la société haïtienne en général à pourquoi les réflexions pour le bien de la démocratie, du respect des Droits et pour le Pays tout entier.
