Haïti/ Réouverture des tribunaux : Nécessité de combattre la détention préventive prolongée et faire de la justice
un service public.
L’Office de la Protection du Citoyen (OPC), Institution nationale indépendante de promotion et de protection des droits humains, rappelle que ce lundi 3 octobre 2022 coïncide à la réouverture des Tribunaux sur toute l’étendue du territoire national en vertu de l’article 75 du Décret du 22 août 1995 consacrant le premier lundi d’octobre pour la rentrée de la nouvelle année judiciaire. Malheureusement, en raison de différentes circonstances notamment l’insécurité généralisée, le dysfonctionnement de la Cour de Cassation, la paralysie du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et les troubles sociopolitiques, il est donc difficile de penser à l’organisation d’une cérémonie hautement solennelle.
En tant qu’institution étatique chargée de veiller au respect des droits humains particulièrement à la protection des libertés individuelles et des garanties judiciaires, l’Office de la Protection du Citoyen déplore que la reprise des activités judiciaires dans les Cours et Tribunaux cette année soit marquée par un bilan négatif inacceptable avec un taux de 90% de détention préventive prolongée. Les assises criminelles avec assistance de jury ne se sont pas tenues depuis plus quatre (4) ans dans la Juridiction de Port-au-Prince. Des milliers de prisonniers croupissent dans des cellules dans des conditions inhumaines, cruelles et dégradantes, en dehors de tout espoir d’être jugés conformément à la loi. Cette situation constitue une violation grave de droits humains des personnes privées de liberté et met en péril l’État de droit en Haïti.
Tout en réaffirmant sa pleine collaboration, l’OPC saisit l’occasion pour lancer un vibrant appel aux autorités judiciaires et à toutes les parties prenantes sur la nécessité de conjuguer leurs efforts afin d’adopter, conformément aux prescrits sur les garanties judiciaires, des dispositions visant à organiser des audiences criminelles et correctionnelles spéciales dans la perspective de diminuer progressivement le taux de détenus en attente de jugement dans les dix-huit (18) juridictions des Tribunaux de Première Instance et surtout de faire de la justice un service public dans l’intérêt de la population en général.
Port-au-Prince, le 2 octobre 2022
Renan HEDOUVILLE
