L’OPC exige le respect des droits des haïtiens et haïtiennes en situation irrégulière à l’extérieur.
L’Office de la Protection du Citoyen (OPC), institution nationale de promotion et de protection de droits humains, est profondément préoccupé par les conditions inhumaines, cruelles et dégradantes dans lesquelles se trouvent des migrants haïtiens en situation irrégulière en Turquie et en République Dominicaine.
En effet, au cours de ces quatre derniers mois, les déportations des réfugiés haïtiens se sont intensifiées par la République Dominicaine avec beaucoup de brutalités et d’actes de répressions en violation des instruments internationaux protégeant les réfugiés. Des femmes et des enfants sont victimes de nombreuses brutalités en territoire dominicain.
Des données statistiques révèlent que du 1er au 31 août 2022, environ 60 204 Haïtiens ont été déportés dans des conditions extrêmement dégradantes. Et pour seulement le mois d’octobre, 14 801Haïtiens dont 3 798 femmes et 1548 enfants ont été rapatriés, plus de 5 000 d’entre eux ont été expulsés du 17 au 24 octobre 2022 par l’État dominicain. Dans certains quartiers, diverses maisons des compatriotes ont été incendiées après avoir été chassés par des agents de la police dominicaine. Quant aux réfugiés en situation irrégulière en Turquie, ils sont aussi victimes de violences et de maltraitances notamment des bastonnades et de privation de nourriture. Maltraités puis humiliés, ils n’ont pas accès ni à la nourriture ni à l’eau potable. Ils dorment à même le sol. Ces agissements constituent de graves atteintes à la dignité humaine.
L’OPC tient à rappeler qu’au regard des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, ces déportations pratiquées par les autorités dominicaines et les mauvais traitements infligés aux compatriotes haïtiens en Turquie constituent une violation des normes internationales et des principes applicables en matière des droits des réfugiés en particulier la Convention des Nations-Unies relative au statut des réfugiés.
Face à cette triste réalité et considérant que l’État haïtien a les obligations de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les droits humains, il est urgent que des mesures soient prises afin de faire respecter la dignité humaine de ses ressortissants en situation irrégulière en terre étrangère, conformément aux instruments juridiques internationaux spécialement la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Convention relative au statut des réfugiés. Dans cette perspective, en vertu de sa mission qui consiste à « veiller au respect par l’État de ses engagements en matière des droits humains », l’Office de la Protection du Citoyen recommande à l’État haïtien de :
• Créer, en toute urgence, une commission qui, sous la direction du Ministère des Affaires Étrangères, sera chargée des régler les problèmes les plus urgents des réfugiés se trouvant en Turquie, notamment en facilitant leur retour volontaire au pays (billets d’avion, document de voyage) et en leur offrant des assistances du point vue juridique ;
• Doter l’Office National de la Migration (ONM) des ressources nécessaires lui permettant de s’occuper des problèmes migratoires sans difficulté ;
• Établir ou harmoniser des coopérations entre Haïti et la Turquie ainsi que la République Dominicaine, afin de mieux protéger les droits des réfugiés haïtiens, et ce, tout en renforçant les actions du Ministère des Haïtiens Vivant à l’Étranger et celles du Ministère des Affaires Étrangères.
• Solliciter auprès du Haut-Commissariat pour les réfugiés un appui constant pour un plaidoyer du respect des normes internationales par la Turquie et la République Dominicaine.
Port-au-Prince, le 20 novembre 2022
Renan HEDOUVILLE
Protecteur du Citoyen
